Nos domaines de compétences

Droit des affaires

  • Cession/Acquisition de titres (assistance lors de la négociation, rédaction d’actes, etc.)
  • Conventions de garantie d’actif et de passif,
  • Audits d’acquisition,
  • Pactes d’associés,
  • Restructuration de capital,
  • Restructuration d’entreprises (fusions, rapprochement d’entreprises, transmissions universelles de patrimoine, etc.),
  • Aspects fiscaux des opérations liées à la vie de l’entreprise : apport de titres, cession, groupe de sociétés, etc.),
  • Contentieux (Mise en jeu de garantie, etc.),
  • Cession/ acquisition de fonds de commerce,
  • Transmission de titres (parts sociales, actions, etc.),
  • Contrats commerciaux,
  • Baux commerciaux,
  • Conditions générales de vente,
  • Contentieux commercial (impayés, rupture des relations contractuelles, etc.).



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